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Texte de la commission, n° 2338
Jan 14, 2026
Texte déposé, n° 2167
Dec 2, 2025
N° 2167
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Texte de la commission, n° 2338
· Jan 14, 2026
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Texte intégral · Interdire le voilement des mineures dans l’espace public — OpenCongress France