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Texte adopté, n° 122
Texte de la commission, n° 641
Texte déposé, n° 2852
May 28, 2026
Texte de la commission, n° 640
May 20, 2026
Texte adopté, n° 225
Jan 29, 2026
Texte adopté, n° 225
Jan 29, 2026
Texte transmis, n° 324
Jan 29, 2026
Texte de la commission, n° 2364
Jan 27, 2026
Texte de la commission, n° 2364
Jan 21, 2026
Texte déposé, n° 2172
Dec 2, 2025
N° 2172
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Texte adopté, n° 122
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Texte intégral · Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemni... — OpenCongress France