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PROPOSITION DE LOI N° 2176 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose de créer des réseaux d'éducation prioritaire ruraux pour garantir l'égalité des chances éducatives en milieu rural.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 2 déc. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

La proposition de loi vise à créer des réseaux d'éducation prioritaire ruraux dans les communes classées en zone France ruralités revitalisation, afin de mieux répondre aux spécificités des territoires ruraux. Elle prévoit également que les résultats des évaluations nationales soient pris en compte pour la répartition des moyens, permettant ainsi d'adapter l'accompagnement éducatif aux besoins réels des élèves.

Personnes concernées

Les jeunes ruraux sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à garantir leur égalité des chances en matière d'éducation. Les établissements scolaires situés dans les communes classées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) seront également concernés, bénéficiant d'un encadrement renforcé et de ressources adaptées pour faire face aux difficultés spécifiques rencontrées dans ces territoires. Enfin, le ministère de l'éducation nationale est impliqué dans la mise en œuvre des réseaux d'éducation prioritaire ruraux, qui visent à adapter les politiques éducatives aux réalités des zones rurales.

Dispositions clés

  • Modification de l'article L. 111-1 du code de l'éducation. Cet article précise que les zones rurales doivent bénéficier d'un renforcement de l'encadrement des élèves pour garantir une égalité d'accès à une éducation de qualité sur l'ensemble du territoire.
  • Création de réseaux d'éducation prioritaire ruraux. La proposition de loi institue des réseaux d'éducation prioritaire ruraux dans les communes classées en zone France ruralités revitalisation, afin d'adapter les politiques éducatives aux spécificités des territoires ruraux.
  • Prise en compte des évaluations nationales. Les résultats des évaluations nationales en 6e seront intégrés dans la répartition des moyens entre les réseaux d'éducation prioritaire ruraux, permettant ainsi d'ajuster les ressources en fonction des besoins réels des établissements.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

L'article 1er de la proposition de loi modifie l'article L. 111-1 du code de l'éducation afin de préciser que les zones rurales doivent être incluses parmi les territoires où le service public de l'éducation doit renforcer l'encadrement des élèves. De plus, l'article 2 institue des réseaux d'éducation prioritaire ruraux dans les communes classées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR).

Objet déclaré

La proposition de loi vise à garantir l'égalité des chances pour les jeunes ruraux en créant des réseaux d'éducation prioritaire ruraux, adaptés aux spécificités de ces territoires. Elle cherche à renforcer l'encadrement des élèves et à améliorer l'accès à une éducation de qualité, en prenant en compte les résultats des évaluations nationales pour une allocation des moyens plus ciblée.