Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 2183 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Interdit les techniques d'attraction artificielle de poissons près des zones marines protégées pour préserver la biodiversité.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 2 déc. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à interdire les techniques d'attraction artificielle de poissons à proximité des aires marines protégées, afin de protéger les écosystèmes marins et de lutter contre la pollution causée par les dispositifs de concentration de poissons. Elle s'inscrit dans une démarche plus large de préservation de la biodiversité et de régulation des pratiques de pêche, en mettant l'accent sur la nécessité de privilégier les équilibres écologiques face aux intérêts économiques à court terme.

Personnes concernées

Les pêcheurs, notamment industriels, sont directement concernés par l'interdiction des techniques d'attraction artificielle de poissons, car ces pratiques sont encadrées pour protéger les écosystèmes marins. De plus, les communautés côtières, qui dépendent de la pêche artisanale pour leur souveraineté alimentaire, bénéficieront indirectement de la préservation des stocks de poissons et de la biodiversité marine. Enfin, la biodiversité marine dans son ensemble est protégée par cette mesure, contribuant à la stabilité des écosystèmes marins.

Dispositions clés

  • Interdiction des techniques d'attraction artificielle. La proposition de loi vise à interdire l'utilisation de techniques d'attraction artificielle de poissons à proximité des aires marines protégées, afin de protéger les écosystèmes marins des perturbations écologiques majeures.
  • Lutte contre la pollution des dispositifs de concentration. Elle cherche également à combattre la pollution causée par les dispositifs de concentration de poissons, qui sont responsables de désastres écologiques sur les littoraux.
  • Promotion d'une pêche durable. Cette loi s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la France pour une pêche durable, en mettant l'accent sur la nécessité de préserver les équilibres écologiques face aux intérêts économiques à court terme.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à interdire les techniques d’attraction artificielle de poissons à proximité des aires marines protégées et à lutter contre la pollution induite par les dispositifs de concentration de poissons, qui sont des sources majeures de désastre écologique sur les littoraux. Elle s'inscrit dans la continuité des engagements internationaux de la France et exprime une volonté de faire primer les équilibres écologiques sur les intérêts économiques à court terme.