Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
Résumé
Garantit un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de drépanocytose sur tout le territoire français.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 2 déc. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Olivier SERVALIOT
- Béatrice BELLAYSOC
- Frantz GUMBSDem
Voir les 25 auteurs supplémentairesRéduire
- Maud PETITDem
- Laure MILLEREPR
- Mikaele SEOEPR
- Jean-François COULOMMELFI-NFP
- Philippe NILOR
- Max MATHIASINLIOT
- David TAUPIACLIOT
- Paul MOLACLIOT
- Estelle YOUSSOUFFALIOT
- Constance DE
- Michel CASTELLANILIOT
- Charles DE COURSONLIOT
- Sophie METTEDem
- Delphine LINGEMANNDem
- Éric MARTINEAUDem
- Didier PADEYDem
- Jean-Carles GRELIERDem
- Romain DAUBIÉDem
- Bruno FUCHSDem
- Geneviève DARRIEUSSECQDem
- Pascal LECAMPDem
- Nicolas TURQUOISDem
- Philippe BOLODem
- Josy POUEYTODem
- Géraldine BANNIERDem
Ce que fait le texte
Ce texte vise à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de drépanocytose sur l'ensemble du territoire français. Il prévoit la reconnaissance de cette maladie comme grande cause nationale, la création d'un comité national de suivi, ainsi que des mesures pour faciliter l'accès aux traitements et soutenir les aidants. Ces actions visent à réduire les inégalités d'accès aux soins et à améliorer la prise en charge des patients.
Personnes concernées
Les personnes atteintes de drépanocytose sont les principales bénéficiaires des mesures proposées par ce texte, qui vise à garantir un accès équitable aux soins pour elles. Les professionnels de santé, les associations de patients, et les pouvoirs publics sont également concernés, car ils seront impliqués dans la création d'un comité national de suivi et dans l'élaboration de recommandations pour améliorer la prise en charge de cette maladie. De plus, les proches aidants des patients bénéficieront d'un droit à congé et d'une allocation journalière en cas de mobilité sanitaire.
Dispositions clés
- Reconnaissance de la drépanocytose comme grande cause nationale. L'article 1er vise à officialiser la drépanocytose en tant que grande cause nationale, soulignant son importance dans les politiques de santé.
- Création d'un comité national de suivi. L'article 3 propose la mise en place d'un comité national de suivi dédié à la drépanocytose, qui réunira divers acteurs pour améliorer les traitements et l'accès aux soins.
- Exonération du forfait patient urgence. L'article 4 permet aux personnes atteintes de drépanocytose d'être exonérées du forfait patient urgence, en raison de leurs fréquents passages aux urgences.
- Droit à congé pour proches aidants. L'article 6 établit un droit à congé pour les proches aidants de personnes atteintes de drépanocytose, leur permettant de bénéficier d'une allocation journalière lors de déplacements pour soins.
- Programme national d'érythraphérèse thérapeutique. L'article 8 instaure un Programme national d'érythraphérèse thérapeutique pour la drépanocytose, visant à améliorer les traitements disponibles.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Ce texte vise à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de drépanocytose sur l'ensemble du territoire, en reconnaissant cette maladie comme une grande cause nationale et en facilitant la labellisation des centres de référence. Il propose également la création d'un comité national de suivi pour optimiser les traitements et améliorer l'accès aux soins, tout en renforçant la formation des professionnels de santé sur cette pathologie.