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Texte adopté, n° 41
Jan 20, 2026
Texte transmis, n° 2356
Jan 20, 2026
Texte de la commission, n° 257
Jan 6, 2026
Texte de la commission, n° 258
Jan 6, 2026
Texte déposé, n° 171
Nov 28, 2025
N° 171
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
Texte adopté, n° 41
· Jan 20, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction — OpenCongress France