Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
Résumé
Cette proposition de loi vise à reconnaître le département comme collectivité de coordination des projets alimentaires territoriaux.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 2 déc. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à désigner le département comme collectivité responsable de la coordination des projets alimentaires territoriaux (PAT). Cela permettrait d'améliorer la cohérence des actions menées sur le territoire, de soutenir les porteurs de projets et de favoriser une stratégie locale de résilience alimentaire, tout en renforçant les liens entre les différents acteurs impliqués.
Personnes concernées
Les collectivités locales, les producteurs, les consommateurs, les établissements d'enseignement, les services sociaux et médico-sociaux, ainsi que les associations sociales ou humanitaires sont directement concernés par la proposition de loi. Les départements, en tant que collectivités de coordination des projets alimentaires territoriaux (PAT), joueront un rôle central pour favoriser la collaboration entre ces acteurs et améliorer l'efficacité des politiques alimentaires. De plus, les départements pourront soutenir des projets de développement territorial par l'insertion professionnelle, créant ainsi des emplois locaux non délocalisables.
Dispositions clés
- Rôle de coordination du département pour les PAT. La proposition de loi vise à établir le département comme collectivité responsable de la coordination des projets alimentaires territoriaux (PAT), afin de favoriser une approche collective et cohérente dans la mise en œuvre de ces projets.
- Soutien en ingénierie pour les collectivités. Elle prévoit également un soutien aux collectivités en matière d'ingénierie, facilitant ainsi la création et le développement des PAT, tout en renforçant la production locale et la relocalisation.
- Amélioration de la résilience alimentaire. L'article unique de la loi a pour objectif d'animer le réseau des porteurs de projets et de mettre en place une stratégie locale de résilience alimentaire, répondant ainsi aux besoins spécifiques des territoires.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La proposition de loi vise à reconnaître le département comme collectivité de coordination des projets alimentaires territoriaux (PAT), en s'appuyant sur la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui a introduit les PAT dans le paysage législatif français.
Objet déclaré
La proposition de loi vise à reconnaître le département comme collectivité de coordination des projets alimentaires territoriaux (PAT), afin de renforcer la dynamique de ces projets, d'améliorer l'efficacité de l'action publique et de répondre aux besoins des territoires en matière de résilience alimentaire. Elle prévoit également un soutien en ingénierie pour les collectivités concernées et encourage la production locale et la re-localisation.