Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Résumé
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection pour renforcer la sécurité dans les transports en commun.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 9 déc. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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- Jean-Luc BOURGEAUXDR
- Josiane CORNELOUPDR
- Félicie GÉRARDHOR
- Constance LE GRIPEPR
- Michel HERBILLONDR
- Véronique LOUWAGIEDR
- Alexandra MARTIN
- Laurent MAZAURYLIOT
- Didier PADEYDem
- Anne-Sophie RONCERETEPR
- Jean-Pierre TAITEDR
- Lise MAGNIERHOR
- Fabien DI FILIPPODR
- Éric PAUGETDR
- Frédérique MEUNIERDR
- Michel BARNIERDR
- Michèle TABAROTDR
- Virginie DUBY-MULLERDR
- Jean-Louis THIÉRIOTDR
- Sylvain MAILLARDEPR
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à autoriser l'utilisation de l'intelligence artificielle pour analyser en temps réel les images de vidéoprotection dans les transports en commun. Cela permettrait de détecter automatiquement des comportements suspects et d'alerter rapidement les opérateurs pour intervenir en cas d'incidents, tout en garantissant la protection des données personnelles et le respect des libertés publiques.
Personnes concernées
Les voyageurs et les agents des transports en commun sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à renforcer leur sécurité. De plus, les femmes et les mineurs, qui sont souvent victimes de violences dans ces espaces, sont également concernés par les mesures de protection envisagées.
Dispositions clés
- Autorisation du traitement algorithmique des images. La proposition de loi vise à autoriser, de manière expérimentale et encadrée, l'analyse algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun pour renforcer la sécurité des usagers.
- Protection des données personnelles. Elle garantit que l'utilisation de ces technologies respecte pleinement la protection des données personnelles et les libertés publiques.
- Amélioration de la réactivité des interventions. Le texte prévoit que le traitement en temps réel des flux vidéo permettra de détecter rapidement des comportements suspects et d'alerter les opérateurs pour une intervention rapide.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi vise à autoriser et sécuriser l'usage de l'analyse algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, en s'appuyant sur l'expérience des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, conformément à la loi du 19 mai 2023.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à autoriser et sécuriser juridiquement l'usage de l'analyse algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, afin de renforcer la prévention des actes de délinquance, d'améliorer la réactivité des interventions et de garantir des déplacements plus sûrs pour tous les usagers.