Reconnaître l’inceste entre cousins germains

Cette proposition de loi vise à inclure les cousins et cousines au premier degré dans la définition des liens familiaux permettant de qualifier une violence sexuelle d'incestueuse. En ajoutant ces liens à la législation, elle cherche à reconnaître et à sanctionner les violences incestueuses entre cousins germains, facilitant ainsi la prise en charge des victimes et leur cheminement vers la réparation.

Les victimes de violences incestueuses, en particulier celles commises par des cousins germains, sont directement concernées par cette proposition de loi, qui vise à reconnaître et qualifier ces actes comme incestueux. Les professionnels de la santé, de la protection de l'enfance et de la chaîne judiciaire sont également affectés, car ils doivent prendre en compte cette nouvelle définition dans leur travail. Enfin, l'opinion publique, qui soutient largement cette mesure, est impactée par le changement de reconnaissance sociale des violences incestueuses entre cousins.

• Reconnaissance de l'inceste entre cousins germains. La proposition de loi vise à inclure les cousins et cousines au premier degré dans la liste des membres de la famille dont les violences sexuelles sont qualifiées d'incestueuses, permettant ainsi une meilleure reconnaissance des victimes.
• Modification de la définition des liens familiaux. L'article unique de la loi propose de compléter la définition des liens familiaux dans le code pénal, en ajoutant les cousins germains, tout en maintenant l'inceste comme une circonstance aggravante des infractions sexuelles.

La présente proposition de loi vise à compléter la définition des liens familiaux permettant de qualifier une violence sexuelle comme incestueuse, en ajoutant les cousins et cousines au premier degré dans la liste des membres de la famille dont les violences sont reconnues comme incestueuses. Elle modifie ainsi le cadre légal actuel des infractions incestueuses, qui exclut ces liens familiaux.

La présente proposition de loi vise à compléter la définition des liens familiaux permettant de qualifier une violence sexuelle comme incestueuse, en ajoutant les cousins et cousines au premier degré dans la liste des membres de la famille dont les violences sont reconnues comme incestueuses. Cela a pour but de mieux reconnaître et prendre en charge les victimes de violences incestueuses entre cousins germains.