Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Cette proposition de loi permettrait, en 2026, le déblocage exceptionnel des avoirs d'épargne salariale, tels que la participation et l'intéressement, sous certaines conditions. Les sommes débloquées, limitées à 50 000 euros par bénéficiaire, seraient exonérées d'impôt sur le revenu, mais soumises à des contributions sociales. Ce dispositif vise à aider les salariés à financer des achats importants tout en préservant la trésorerie des entreprises.

Les bénéficiaires de l'épargne salariale, notamment les salariés ayant des droits à participation ou à intéressement, sont directement concernés par ce dispositif de déblocage exceptionnel. Les entreprises, en tant que gestionnaires de ces dispositifs, seront également impactées, car le déblocage sera subordonné à un accord collectif ou à l'accord du chef d'entreprise.

• Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale. La proposition de loi permet aux salariés de retirer, en 2026, tout ou partie de leurs avoirs bloqués dans des dispositifs d'épargne salariale, à l'exception de ceux investis dans un plan d'épargne retraite collectif et dans des fonds solidaires.
• Exonération d'imposition sur les sommes débloquées. Les sommes retirées, y compris les intérêts, bénéficieront d'une exonération d'imposition sur le revenu, sous réserve de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale sur les intérêts.
• Limitation du montant débloqué. Le montant total des sommes pouvant être débloquées est limité à 50 000 euros par bénéficiaire, permettant ainsi de financer des achats importants ou des travaux immobiliers.
• Conditions de déblocage pour les entreprises. Le déblocage de la participation et de l'intéressement sera subordonné à un accord collectif ou à l'accord du chef d'entreprise, afin de protéger la trésorerie des entreprises.

Le dispositif de déblocage exceptionnel proposé permettra aux bénéficiaires de retirer, en 2026, tout ou partie des avoirs bloqués dans l’un de ces dispositifs d’épargne salariale.

Cette proposition de loi vise à permettre le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale en 2026, afin de relancer la consommation et d'aider les Français à faire face à la crise économique. Elle permettrait aux bénéficiaires de retirer tout ou partie de leurs avoirs bloqués, tout en maintenant des exonérations fiscales sur les sommes débloquées.