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PROPOSITION DE LOI N° 2222 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte crée une réserve citoyenne de la diplomatie pour renforcer l'engagement des citoyens envers la politique étrangère française.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 9 déc. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Le texte vise à établir une réserve citoyenne de la diplomatie, qui permettrait aux citoyens de s'engager dans la diffusion de la culture diplomatique et d'assister le ministère des Affaires étrangères. Cette réserve aurait pour objectif de renforcer le lien entre les citoyens et la politique étrangère de la France, en mobilisant des volontaires pour divers événements et en répondant aux crises.

Personnes concernées

La réserve citoyenne de la diplomatie concerne principalement les personnels en activité ou retraités du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ainsi que les personnes ayant eu un lien contractuel avec ce ministère. Elle s'adresse également à toute personne dont l'expertise est liée aux enjeux du ministère et, plus largement, à tout citoyen intéressé par les questions internationales et la politique étrangère de la France.

Dispositions clés

  • Création de la réserve citoyenne de la diplomatie. Cette réserve a pour objectif de rapprocher les citoyens de la culture diplomatique française et de les impliquer dans la compréhension des choix de politique étrangère.
  • Assistance au ministère des Affaires étrangères. Les volontaires de la réserve citoyenne contribueront à informer le ministère des évolutions sociétales et à adapter ses politiques aux besoins des Français.
  • Participation à des événements internationaux. La réserve permettra aux volontaires de s'impliquer dans l'organisation et le déroulement de grands événements internationaux, comme les Jeux Olympiques de Paris 2024.
  • Soutien en cas de crise. Les réservistes assisteront le ministère lors de crises, notamment en participant à des cellules de réponse téléphonique et en accueillant des personnes évacuées de l'étranger.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

La réserve citoyenne de la diplomatie est intégrée dans le cadre de la réserve civique définie par la loi n° 207-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Objet déclaré

Le texte vise à créer une réserve citoyenne de la diplomatie pour renforcer le lien entre les citoyens et la politique étrangère de la France. Cette initiative a pour objectif de mieux faire connaître les enjeux de la diplomatie française, d'encourager l'engagement citoyen et d'assister le ministère des Affaires étrangères dans ses missions, notamment en période de crise et lors d'événements internationaux.