Faciliter la transmission de l’épargne

Cette proposition de loi vise à faciliter la transmission de l'épargne en augmentant l'abattement sur les dons familiaux à 50 000 euros et en réduisant le délai pour en bénéficier à 10 ans. Elle élève également la limite d'âge du donateur à 90 ans, permettant ainsi aux personnes âgées de transmettre plus facilement une partie de leur épargne aux jeunes générations, tout en stimulant l'économie.

Les personnes âgées, notamment celles de 80 ans et plus, sont directement concernées par la mesure, car elle leur permet de transmettre une partie de leur épargne sans payer de droits de donation prohibitifs. Les jeunes générations, qui recevront ces dons, bénéficieront également de ces sommes pour financer des projets de vie, des études ou des acquisitions. Enfin, la mesure vise à dynamiser l'économie française en relançant la consommation.

• Augmentation de l'abattement sur les dons familiaux. L'article 1er modifie l'article 790 du code général des impôts en augmentant l'abattement sur les dons familiaux à 50 000 euros et en réduisant le délai pour en bénéficier à 10 ans au lieu de 15 ans.
• Rehaussement de la limite d'âge du donateur. Le même article propose de relever la limite d'âge du donateur à 90 ans, permettant ainsi à un plus grand nombre de personnes de transmettre leur épargne.
• Gage financier pour la proposition de loi. L'article 2 vise à gager la présente proposition de loi pour des raisons de recevabilité financière.

L'article 1er modifie l'article 790 du code général des impôts en rehaussant l'abattement à 50 000 euros et en réduisant le délai pour bénéficier de cet abattement à 10 ans, tout en relevant à 90 ans la limite d'âge du donateur.

L'objectif de cette proposition de loi est de faciliter la transmission de l'épargne des personnes âgées vers les jeunes générations, en augmentant l'abattement fiscal sur les dons familiaux et en réduisant le délai pour en bénéficier. Cela vise à encourager les dons tout en soutenant la consommation et l'économie française.