PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2232 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 10 déc. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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