PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2238 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 11 déc. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
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