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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2238 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée

Dernière étape enregistrée : Déposée, le 11 déc. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

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