Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
Résumé
Propose de renforcer l'autorité du Premier ministre en lui confiant la présidence du conseil des ministres.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 déc. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à renforcer le rôle du Premier ministre en lui confiant la présidence du conseil des ministres, qui se tiendra à l'Hôtel de Matignon, ainsi que la maîtrise de son ordre du jour. Cela a pour objectif de rétablir une pratique institutionnelle plus conforme aux intentions initiales des auteurs de la Constitution de 1958, en affirmant l'autorité effective du Premier ministre dans la conduite de la politique nationale.
Personnes concernées
Le texte législatif affecte principalement le Premier ministre, en lui conférant une autorité renforcée dans la direction de la politique nationale. Les membres du Gouvernement seront également concernés, car le Premier ministre se verra attribuer la présidence du conseil des ministres, ce qui modifie la dynamique de leur collaboration. Enfin, les citoyens, qui expriment des préoccupations concernant la prépondérance présidentielle, pourraient bénéficier d'une gouvernance plus équilibrée.
Dispositions clés
- Présidence du conseil des ministres par le Premier ministre. La proposition de loi constitutionnelle vise à confier au Premier ministre la présidence du conseil des ministres, qui se tiendra à l'Hôtel de Matignon, renforçant ainsi son autorité dans la conduite de la politique nationale.
- Maîtrise de l'ordre du jour par le Premier ministre. Il est proposé d'attribuer au Premier ministre la maîtrise de l'ordre du jour du conseil des ministres, permettant une meilleure coordination et direction des travaux gouvernementaux.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de ce texte est de rétablir une pratique institutionnelle conforme aux intentions initiales de la Constitution de 1958, en renforçant le rôle du Premier ministre en tant que responsable de la politique nationale. Cela se traduit par la proposition de lui confier la présidence du conseil des ministres et de maîtriser son ordre du jour, afin de manifester son autorité effective.