Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905
Résumé
La proposition de loi vise à protéger les traditions de Noël face aux dérives de la laïcité en France.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 10 déc. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à protéger les traditions de Noël en clarifiant que les maires peuvent célébrer cette fête dans le cadre de leurs fonctions, sans craindre des sanctions pour des références à la nativité. Elle cherche à sécuriser juridiquement les élus face à des interprétations strictes de la laïcité qui pourraient restreindre l'expression de ces traditions dans l'espace public.
Personnes concernées
Les maires et les élus locaux sont concernés par cette proposition de loi, car elle vise à sécuriser juridiquement leur droit d'honorer les traditions de Noël au sein de leurs communes. De plus, les agents des services publics, comme ceux de la RATP, peuvent être affectés par les nouvelles règles concernant l'utilisation des termes liés à Noël dans le cadre de leur travail.
Dispositions clés
- Protection des traditions de Noël. La proposition de loi vise à sécuriser juridiquement les maires et les élus qui souhaitent célébrer les traditions de Noël, en clarifiant que la laïcité ne doit pas effacer l'identité culturelle et historique de la France.
- Maintien des crèches de Noël dans les espaces publics. Elle permettrait aux communes de maintenir des crèches de Noël dans les mairies et autres espaces publics, considérant ces installations comme partie intégrante du patrimoine commun.
- Reconnaissance des fêtes chrétiennes. La loi propose de garantir que les fêtes telles que Noël, Pâques et la Toussaint conservent leur appellation traditionnelle, en réponse aux changements imposés par le Conseil supérieur de l'éducation.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Cette proposition de loi complète la loi du 9 décembre 1905, qui établit la séparation des Églises et de l'État, en visant à sécuriser juridiquement les maires dans leur droit d'honorer les traditions de Noël.
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à protéger les traditions de Noël en clarifiant le statut des crèches et des festivités associées dans le cadre de la loi de 1905 sur la laïcité. Elle cherche à sécuriser juridiquement les maires et à affirmer que les traditions de Noël font partie du patrimoine commun de la France, tout en respectant la séparation entre l'Église et l'État.