Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables

Cette proposition de loi vise à instaurer une taxe sur les livraisons de biens effectuées par certaines plateformes de e-commerce, en tenant compte de leur impact environnemental. Elle cherche à rééquilibrer la concurrence entre les petits commerçants et les grandes plateformes, tout en encourageant des pratiques de livraison plus écoresponsables. De plus, la taxe serait dégressive en fonction de la durée de livraison, incitant ainsi les consommateurs à opter pour des solutions logistiques moins polluantes.

Les plateformes de vente en ligne, en particulier celles qui génèrent des volumes de livraisons conséquents, sont directement concernées par la proposition de loi, car elles seront assujetties à une taxe sur les livraisons. Les petits commerçants bénéficieront d'une protection contre la concurrence déloyale des géants du e-commerce, grâce à des exonérations prévues pour les livraisons à destination des territoires ruraux et pour les livraisons en magasin physique. Enfin, les collectivités territoriales seront impactées positivement par l'affectation des recettes de cette taxe, qui pourra financer leurs investissements locaux.

• Instaurer une taxe sur les livraisons du e-commerce. Cette taxe sera basée sur un écoscore qui évaluera l'impact environnemental des livraisons, prenant en compte divers critères tels que la distance et les modes de transport utilisés.
• Taxe sur les livraisons des grandes plateformes numériques. Une taxe sera appliquée aux plateformes de vente en ligne générant des volumes de livraisons importants, avec des revenus affectés aux autorités organisatrices de la mobilité.
• Taxe dégressive selon la durée de livraison. Une taxe sera appliquée de manière dégressive en fonction de la rapidité de livraison, incitant ainsi les consommateurs à choisir des options moins coûteuses et plus écologiques.

Cette proposition de loi vise à instaurer une taxe sur les livraisons de biens opérées par des plateformes de e-commerce, afin de réduire l'impact environnemental de ces livraisons, de rééquilibrer la concurrence entre les petits commerçants et les géants du e-commerce, et d'encourager des pratiques de consommation plus responsables. Elle propose également d'affecter les revenus générés par cette taxe aux collectivités territoriales pour soutenir leurs efforts en matière de transport et d'infrastructures.