PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2246 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 15 déc. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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