Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
Résumé
La proposition de loi vise à assouplir l'inscription sur les listes électorales pour les jeunes liés à des propriétaires de résidences secondaires.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 déc. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs.
Déposé par
- Dominique Estrosi Sassone
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à assouplir les conditions d'inscription sur les listes électorales en permettant aux électeurs de moins de 26 ans de s'inscrire sur la même liste que l'un de leurs parents. Cela a pour objectif de faciliter la participation des jeunes citoyens à la vie civique, en tenant compte de leurs liens avec la commune, même s'ils n'y résident pas de manière permanente.
Personnes concernées
Les jeunes citoyens de moins de 26 ans, notamment les étudiants et jeunes travailleurs, sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle leur permettra de s'inscrire sur les listes électorales en lien avec leurs parents propriétaires de résidences secondaires. Les maires et candidats des communes rurales sont également affectés, car l'implication de ces jeunes est essentielle pour le renouvellement des conseils municipaux et la vitalité de la vie civique locale.
Dispositions clés
- Modification des conditions d'inscription électorale. La proposition de loi vise à modifier le code électoral pour permettre aux électeurs de moins de 26 ans de s'inscrire sur la même liste électorale que l'un de leurs parents, facilitant ainsi leur participation à la vie civique locale.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La proposition de loi vise à modifier le 2° du I de l'article L. 11 du code électoral afin de permettre à tout électeur de moins de 26 ans d'être inscrit sur la même liste que l'un de ses parents.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à assouplir les conditions d'inscription sur les listes électorales pour permettre à tout électeur de moins de 26 ans d'être inscrit sur la même liste que l'un de ses parents. Cela a pour objectif de favoriser l'engagement des jeunes dans la vie civique et de renforcer le lien entre les nouvelles générations et les conseils municipaux, en tenant compte des liens réels qu'ils entretiennent avec leur commune.