PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2256 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 17 déc. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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