Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Ce texte propose d'instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif, permettant aux citoyens de soumettre des propositions de loi à référendum, tant au niveau national qu'au niveau local. Un organe consultatif citoyen, composé de citoyens tirés au sort, serait chargé de fournir des informations claires sur les propositions, renforçant ainsi le lien entre les citoyens et les institutions. Le référendum serait automatique et le résultat s'imposerait aux institutions, visant à redonner aux citoyens la capacité de décider directement sur des questions qui les concernent.

Les citoyens français sont les principaux bénéficiaires de la mesure, car elle leur permet de soumettre des propositions de loi à référendum, renforçant ainsi leur pouvoir de décision directe. Les collectivités territoriales sont également concernées, car elles pourront être soumises à des référendums locaux d'initiative citoyenne, bien que la mise en place d'un organe consultatif soit facultative pour elles.

• Instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif. La proposition de loi modifie l'article 11 de la Constitution pour permettre aux citoyens de soumettre une proposition de loi à référendum, après avoir recueilli un nombre déterminé de signatures sur une période de douze mois.
• Création d'un organe consultatif citoyen. Un organe consultatif composé de citoyens tirés au sort sera chargé de produire et diffuser une information claire sur la proposition soumise au référendum, afin d'éclairer le débat public.
• Mise en place d'un référendum local d'initiative citoyenne. La proposition prévoit également l'instauration d'un référendum local, permettant aux citoyens d'une collectivité de soumettre une proposition à référendum après avoir atteint un seuil de soutiens déterminé par la loi organique.

Le texte modifie l'article 11 de la Constitution afin de permettre aux citoyens de soumettre à référendum une proposition de loi citoyenne. Il prévoit également la création d'un nouvel article 72-1-1 de la Constitution pour instaurer un référendum local d'initiative citoyenne.

Le texte vise à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif, permettant aux citoyens de soumettre des propositions de loi à référendum, tant au niveau national que local. Cette initiative a pour objectif de renforcer la démocratie en redonnant aux citoyens la possibilité de décider directement sur des questions qui les concernent, tout en complétant le rôle du Parlement par des débats éclairés et une réflexion citoyenne.