Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Résumé
Le texte vise à reconnaître et protéger la crèche de Noël comme un élément du patrimoine culturel immatériel français.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 déc. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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- Pierre-Henri CARBONNELUDR
- Bernard CHAIXUDR
- Christelle D’INTORNI
- Olivier FAYSSATUDR
- Bartolomé LENOIRUDR
- Maxime MICHELETUDR
- Sophie RICOURT VAGINAYUDR
- Vincent TRÉBUCHETUDR
- Philippe BALLARDRN
- Christophe BARTHÈSRN
- Christophe BENTZRN
- Guillaume BIGOTRN
- Frédéric BOCCALETTIRN
- Pascale BORDESRN
- Jérôme BUISSONRN
- Eddy CASTERMANRN
- Sandra DELANNOYNI
- Frédéric FALCONRN
- Stéphanie GALZYRN
- Géraldine GRANGIERRN
- Florence JOUBERTRN
- Nadine LECHONRN
- Philippe LOTTIAUXRN
- Alexandra MASSONRN
- Nicolas MEIZONNETRN
- Pierre MEURINRN
Ce que fait le texte
Ce texte vise à reconnaître la crèche de Noël comme un élément du patrimoine culturel immatériel français, afin de protéger cette tradition profondément ancrée dans la culture nationale. Il cherche à clarifier son statut juridique pour garantir sa pérennité et permettre son installation dans l'espace public, tout en soulignant son importance en tant que symbole de rassemblement familial et de cohésion sociale.
Personnes concernées
Les élus locaux sont concernés par la mesure, car elle vise à clarifier la législation entourant l'installation des crèches de Noël dans l'espace public, leur permettant ainsi de prendre des décisions sans crainte de contestation. Les familles, quant à elles, bénéficient de la protection de cette tradition culturelle, leur offrant des moments de rassemblement et de partage pendant la période de Noël. Enfin, les artisans, notamment les santonniers de Provence, sont également affectés, car la reconnaissance de la crèche comme patrimoine culturel immatériel peut soutenir leur artisanat et leur savoir-faire.
Dispositions clés
- Reconnaissance de la crèche comme patrimoine culturel. Le texte vise à reconnaître la crèche de Noël comme un élément du patrimoine culturel immatériel français, soulignant son enracinement dans l'identité nationale et son rôle dans la transmission des traditions.
- Clarification juridique de l'installation des crèches. Il propose de clarifier la dimension culturelle de l'installation des crèches dans l'espace public pour réduire l'insécurité juridique qui entoure cette pratique et encourager les élus locaux à les installer.
- Protection des savoir-faire locaux liés aux crèches. Le projet de loi vise à protéger les savoir-faire artisanaux associés aux crèches, notamment ceux des santonniers de Provence, qui sont reconnus comme un patrimoine vivant.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de ce texte est de reconnaître et de protéger la crèche de Noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français, afin de clarifier sa dimension culturelle dans la loi et d'assurer la pérennité de cette tradition face à l'insécurité juridique qui l'entoure. Cela vise également à répondre aux attentes des Français en préservant un moment de rassemblement familial et de cohésion sociale durant la période de Noël.