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PROPOSITION DE LOI N° 2272 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte vise à reconnaître et protéger la crèche de Noël comme un élément du patrimoine culturel immatériel français.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 déc. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Ce texte vise à reconnaître la crèche de Noël comme un élément du patrimoine culturel immatériel français, afin de protéger cette tradition profondément ancrée dans la culture nationale. Il cherche à clarifier son statut juridique pour garantir sa pérennité et permettre son installation dans l'espace public, tout en soulignant son importance en tant que symbole de rassemblement familial et de cohésion sociale.

Personnes concernées

Les élus locaux sont concernés par la mesure, car elle vise à clarifier la législation entourant l'installation des crèches de Noël dans l'espace public, leur permettant ainsi de prendre des décisions sans crainte de contestation. Les familles, quant à elles, bénéficient de la protection de cette tradition culturelle, leur offrant des moments de rassemblement et de partage pendant la période de Noël. Enfin, les artisans, notamment les santonniers de Provence, sont également affectés, car la reconnaissance de la crèche comme patrimoine culturel immatériel peut soutenir leur artisanat et leur savoir-faire.

Dispositions clés

  • Reconnaissance de la crèche comme patrimoine culturel. Le texte vise à reconnaître la crèche de Noël comme un élément du patrimoine culturel immatériel français, soulignant son enracinement dans l'identité nationale et son rôle dans la transmission des traditions.
  • Clarification juridique de l'installation des crèches. Il propose de clarifier la dimension culturelle de l'installation des crèches dans l'espace public pour réduire l'insécurité juridique qui entoure cette pratique et encourager les élus locaux à les installer.
  • Protection des savoir-faire locaux liés aux crèches. Le projet de loi vise à protéger les savoir-faire artisanaux associés aux crèches, notamment ceux des santonniers de Provence, qui sont reconnus comme un patrimoine vivant.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

L'objectif de ce texte est de reconnaître et de protéger la crèche de Noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français, afin de clarifier sa dimension culturelle dans la loi et d'assurer la pérennité de cette tradition face à l'insécurité juridique qui l'entoure. Cela vise également à répondre aux attentes des Français en préservant un moment de rassemblement familial et de cohésion sociale durant la période de Noël.