Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Résumé
Propose un dispositif pour améliorer la transparence des risques des produits cosmétiques, facilitant le choix éclairé des consommateurs.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 déc. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 19 auteurs supplémentairesRéduire
- Nicolas BONNETEcoS
- Cyrielle CHATELAINEcoS
- Alexis CORBIÈREEcoS
- Emmanuel DUPLESSYEcoS
- Marie-Charlotte GARINEcoS
- Benjamin LUCAS-LUNDYEcoS
- Julie OZENNEEcoS
- Sébastien PEYTAVIEEcoS
- Marie POCHONEcoS
- Jean-Claude RAUXEcoS
- Sandra REGOLEcoS
- Sandrine ROUSSEAUEcoS
- Eva SASEcoS
- Sabrina SEBAIHIEcoS
- Boris TAVERNIEREcoS
- Denis FÉGNÉSOC
- Mereana REID ARBELOTGDR
- Thierry SOTHERSOC
- Christine PIRÈS BEAUNESOC
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à améliorer la transparence des informations sur les risques associés aux produits cosmétiques. Elle introduit un dispositif simple, inspiré du Nutri-Score, permettant aux consommateurs d'accéder rapidement et visuellement à des informations claires sur la sécurité des produits, afin de les aider à faire des choix éclairés pour leur santé et celle de leurs enfants.
Personnes concernées
Les consommateurs de produits cosmétiques, en particulier les femmes enceintes, les nourrissons et les enfants, sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à améliorer la transparence sur les risques associés à ces produits. Les fabricants de cosmétiques seront également affectés, car ils devront se conformer à de nouvelles obligations d'information pour garantir la sécurité des utilisateurs.
Dispositions clés
- Harmonisation des pratiques d'information. La proposition de loi vise à harmoniser les pratiques d'information des consommateurs concernant les risques associés aux produits cosmétiques, afin de faciliter leur choix lors de l'achat.
- Mise en place d'un dispositif d'information visuelle. Un nouveau dispositif, inspiré du Nutri-Score, sera introduit pour permettre aux consommateurs d'accéder à des informations claires et immédiates sur la sécurité des produits cosmétiques.
- Obligation d'étiquetage renforcée. Les fabricants seront tenus de fournir des informations plus accessibles et compréhensibles sur la composition des produits cosmétiques, afin de réduire la confusion parmi les consommateurs.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Cette proposition de loi s'inscrit dans le cadre du Règlement du Conseil (CE) du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, en particulier l'article 21 qui impose aux industriels de garantir l'accès du public à des informations facilement accessibles. Elle vise à renforcer l'obligation d'information des consommateurs sur les risques associés aux produits cosmétiques.
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est d'améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques en instaurant un dispositif simple et visuel, inspiré du Nutri-Score, permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés pour protéger leur santé et celle de leurs enfants.