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PROPOSITION DE LOI N° 2277 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Réaffirmer la neutralité dans l'enseignement supérieur public et interdire les signes religieux ostentatoires pour lutter contre le communautarisme.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 déc. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à étendre l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires, déjà en vigueur dans l'enseignement scolaire, aux établissements d'enseignement supérieur public. L'objectif est de garantir un environnement d'étude neutre, exempt de toute pression religieuse ou communautariste, afin de préserver la laïcité et la liberté intellectuelle au sein des universités.

Personnes concernées

Les étudiants de l'enseignement supérieur public sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à garantir un espace d'étude neutre, exempt de toute pression religieuse ou communautariste. Les équipes pédagogiques, souvent démunies face aux dérives prosélytes, sont également affectées, car la mesure vise à renforcer leur protection contre les intimidations exercées par des groupes organisés.

Dispositions clés

  • Application de la laïcité dans l'enseignement supérieur. La proposition de loi vise à étendre l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires, déjà en vigueur dans l'enseignement scolaire, aux établissements d'enseignement supérieur public, afin de garantir un environnement d'étude neutre.
  • Protection contre le prosélytisme religieux. Elle a pour objectif de protéger les étudiants des pressions religieuses et communautaristes, en précisant que les activités pédagogiques doivent se dérouler dans un cadre exempt de toute influence religieuse visible.
  • Renforcement du cadre juridique. La loi cherche à clarifier le cadre juridique existant, jugé imprécis, pour mieux encadrer l'expression religieuse des étudiants dans les lieux d'enseignement et de recherche.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

La proposition de loi vise à préciser que les dispositions de l'article L. 141‑5‑1 du code de l'éducation, qui interdisent le port de signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires publics, s'appliquent également dans l'enseignement supérieur public.

Objet déclaré

La présente proposition de loi vise à clarifier le cadre juridique en précisant que les dispositions interdisant le port de signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires publics s'appliquent également à l'enseignement supérieur public. L'objectif est de garantir un espace d'étude neutre, libre de toute pression religieuse ou communautariste, et de préserver l'université comme un lieu de transmission du savoir et de liberté intellectuelle dans le respect des principes républicains.