Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
Résumé
Réaffirmer la neutralité dans l'enseignement supérieur public et interdire les signes religieux ostentatoires pour lutter contre le communautarisme.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 déc. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 22 auteurs supplémentairesRéduire
- Christophe BARTHÈSRN
- Théo BERNHARDTRN
- Guillaume BIGOTRN
- Bruno BILDERN
- Sophie BLANCRN
- Manon BOUQUINRN
- Jérôme BUISSONRN
- Caroline COLOMBIERRN
- Edwige DIAZRN
- Nicolas DRAGONRN
- Alexandre DUFOSSETRN
- Aurélien DUTREMBLERN
- Frédéric FALCONRN
- Emmanuel FOUQUARTRN
- Julien GABARRONRN
- Stéphanie GALZYRN
- Jonathan GERYRN
- Frank GILETTIRN
- Christian GIRARDRN
- Monique GRISETIRN
- Julien GUIBERTRN
- Michel GUINIOTRN
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à étendre l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires, déjà en vigueur dans l'enseignement scolaire, aux établissements d'enseignement supérieur public. L'objectif est de garantir un environnement d'étude neutre, exempt de toute pression religieuse ou communautariste, afin de préserver la laïcité et la liberté intellectuelle au sein des universités.
Personnes concernées
Les étudiants de l'enseignement supérieur public sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à garantir un espace d'étude neutre, exempt de toute pression religieuse ou communautariste. Les équipes pédagogiques, souvent démunies face aux dérives prosélytes, sont également affectées, car la mesure vise à renforcer leur protection contre les intimidations exercées par des groupes organisés.
Dispositions clés
- Application de la laïcité dans l'enseignement supérieur. La proposition de loi vise à étendre l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires, déjà en vigueur dans l'enseignement scolaire, aux établissements d'enseignement supérieur public, afin de garantir un environnement d'étude neutre.
- Protection contre le prosélytisme religieux. Elle a pour objectif de protéger les étudiants des pressions religieuses et communautaristes, en précisant que les activités pédagogiques doivent se dérouler dans un cadre exempt de toute influence religieuse visible.
- Renforcement du cadre juridique. La loi cherche à clarifier le cadre juridique existant, jugé imprécis, pour mieux encadrer l'expression religieuse des étudiants dans les lieux d'enseignement et de recherche.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La proposition de loi vise à préciser que les dispositions de l'article L. 141‑5‑1 du code de l'éducation, qui interdisent le port de signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires publics, s'appliquent également dans l'enseignement supérieur public.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à clarifier le cadre juridique en précisant que les dispositions interdisant le port de signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires publics s'appliquent également à l'enseignement supérieur public. L'objectif est de garantir un espace d'étude neutre, libre de toute pression religieuse ou communautariste, et de préserver l'université comme un lieu de transmission du savoir et de liberté intellectuelle dans le respect des principes républicains.