Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des transports scolaires à Mayotte en permettant l'installation de caméras embarquées sur les autocars. Ces caméras, qui ne s'activent qu'en cas d'incident, enregistrent les images des abords des véhicules pour aider à prévenir les violences et identifier les auteurs. Les enregistrements seront strictement encadrés pour respecter la vie privée et seront accessibles uniquement aux forces de l'ordre et à l'autorité judiciaire.

Les élèves transportés par autocar à Mayotte sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à renforcer leur sécurité lors des trajets scolaires. Les conducteurs de ces véhicules sont également protégés par l'installation de caméras embarquées, qui a pour but de prévenir les agressions et d'identifier les auteurs de violences. Enfin, les forces de l'ordre bénéficieront d'un accès aux enregistrements pour faciliter leurs interventions.

• Installation de caméras embarquées. La loi prévoit l'installation de caméras frontales et latérales dans les autocars scolaires pour enregistrer les incidents menaçant la sécurité des conducteurs et des élèves.
• Encadrement strict de l'utilisation. L'activation des caméras sera limitée aux situations d'incidents avérés et les enregistrements seront accessibles uniquement aux forces de l'ordre et à la justice, avec une durée de conservation de trente jours.
• Protection de la vie privée. Les caméras ne pourront capter que des images de la voie publique, garantissant ainsi le respect de la vie privée et des libertés individuelles des usagers.

La présente proposition de loi modifie la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports, en rétablissant l'article 13 qui avait été censuré par le Conseil Constitutionnel, tout en l'adaptant pour répondre aux griefs soulevés.

La présente proposition de loi vise à améliorer la sécurité des transports scolaires à Mayotte en autorisant l'installation de caméras embarquées dans les autocars. Ces dispositifs ont pour objectif de prévenir les violences et de faciliter l'identification des auteurs d'agressions, tout en garantissant le respect de la vie privée des usagers.