Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

La proposition de loi vise à créer un registre national des sépultures de soldats morts pour la France, qui seraient situées dans des cimetières communaux. Ce registre, géré par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, permettra de recenser ces sépultures, d'établir leur état de conservation et de faciliter les actions de préservation et de valorisation de la mémoire nationale.

Les communes et leurs correspondants défense sont directement impliqués dans la création du registre national des sépultures. Les associations patriotiques, telles que Le Souvenir Français, joueront également un rôle important dans la préservation de la mémoire des soldats morts pour la France. Enfin, les familles des soldats, dont les sépultures sont dispersées dans les cimetières communaux, sont indirectement concernées par cette initiative, qui vise à valoriser et préserver la mémoire de leurs proches.

• Création d'un registre national des sépultures. L'article 1er établit un registre national des sépultures portant la mention « Mort pour la France », géré par l'ONaCVG, afin de recenser les tombes situées hors des nécropoles nationales et d'évaluer leur état de conservation.
• Évaluation et rapport au Parlement. L'article 2 impose la remise d'un rapport d'évaluation au Parlement dans un délai de deux ans, afin d'apprécier l'avancement du recensement et la coopération entre l'État et les collectivités.

Le texte fait référence à la loi du 29 décembre 1915, qui a établi le principe de la sépulture perpétuelle pour les soldats morts au combat, ainsi qu'à la loi du 31 juillet 1920, qui a permis aux familles de rapatrier les dépouilles de leurs proches pour les inhumer dans des cimetières communaux. Ces lois sont pertinentes dans le contexte de la création d'un registre national des sépultures des soldats morts pour la France.

L'objectif de ce texte est de créer un registre national des sépultures des soldats morts pour la France, afin de rendre hommage à leur mémoire et d'assurer un recensement précis de ces tombes, souvent en état de délabrement, dispersées dans les cimetières communaux. Ce registre vise à garantir la visibilité et la préservation de ce patrimoine funéraire, tout en facilitant les actions de restauration et de valorisation de ces sépultures.