Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
Résumé
Propose de supprimer la métropole Aix-Marseille Provence et de redéfinir la coopération intercommunale dans le département.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 déc. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Sébastien DELOGULFI-NFP
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Martens BILONGO
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Louis BOYARDLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Sylvain CARRIÈRELFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Sophia CHIKIROULFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Jean-François COULOMMELFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
- Sylvie FERRERLFI-NFP
- Perceval GAILLARDLFI-NFP
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à supprimer la métropole Aix-Marseille-Provence, en réponse à des difficultés d'harmonisation et de compréhension des compétences par les citoyens. Suite à cette suppression, une conférence des maires des communes concernées sera mise en place pour redéfinir la coopération intercommunale et la répartition des compétences, assurant ainsi une continuité du service public et une légitimité démocratique dans les décisions prises.
Personnes concernées
La suppression de la métropole Aix-Marseille-Provence affectera les communes membres de cette métropole, qui devront redéfinir leur coopération intercommunale. Les habitants de ces communes seront également concernés par la consultation qui déterminera la répartition des compétences et l'organisation des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale.
Dispositions clés
- Suppression de la métropole Aix-Marseille Provence. L'article 1er de la proposition de loi supprime les articles relatifs à la création et à l'organisation de la métropole Aix-Marseille Provence.
- Mise en place d'une conférence des maires. L'article 2 prévoit l'établissement d'une conférence des maires des communes membres de la métropole, sous l'autorité du préfet, pour définir un nouveau schéma de coopération intercommunale.
- Consultation des habitants. La conférence des maires inclura une consultation des habitants de l'ancienne métropole pour assurer la légitimité démocratique des décisions concernant la redistribution ou le transfert des compétences.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
La suppression de la métropole Aix-Marseille-Provence prendra effet dès que la nouvelle organisation, définie au terme de la conférence des maires, sera opérationnelle.
Lien avec le droit existant
L'article 1er de la proposition de loi supprime les articles de création et d'organisation de la métropole Aix-Marseille-Provence, tels que définis par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et modifiés par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, ainsi que par les articles L. 5217-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Objet déclaré
La proposition de loi vise à supprimer la métropole Aix-Marseille-Provence en raison de son incapacité à atteindre ses objectifs d'harmonisation et de simplification administrative. Elle prévoit également la mise en place d'une conférence des maires pour redéfinir un schéma de coopération intercommunale et assurer une répartition claire des compétences, tout en garantissant la légitimité démocratique des décisions prises.