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PROPOSITION DE LOI N° 2301 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Protéger l'alimentation des Français en interdisant les engrais phosphatés contenant du cadmium, source de contamination.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 déc. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce résumé pourrait être obsolète

Régénéré pour la dernière fois Le texte a fait l'objet d'actions législatives depuis.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à interdire l'épandage d'engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium, qui est la principale source de contamination de l'alimentation en France. En suspendant leur autorisation, le texte cherche à protéger la santé de la population, notamment des enfants, en réduisant l'exposition au cadmium, un métal lourd reconnu comme cancérogène.

Personnes concernées

Les Françaises et les Français sont directement concernés par la contamination au cadmium, en particulier les enfants de moins de 3 ans, qui sont les plus exposés. La mesure vise à protéger la santé de la population en interdisant l'épandage d'engrais phosphatés contenant du cadmium, afin de réduire les risques sanitaires associés à cette substance toxique.

Dispositions clés

  • Interdiction des engrais phosphatés contenant du cadmium. La proposition de loi vise à interdire l'épandage d'engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium, considérée comme la principale source de contamination des sols et des aliments.
  • Suspension de l'autorisation d'épandage. L'article unique de la loi prévoit la suspension de l'autorisation d'utiliser des engrais phosphatés contenant du cadmium afin de protéger la santé publique et l'environnement.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

La présente proposition de loi vise à interdire l'épandage des engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium, en s'appuyant sur l'article L. 255-7 du code rural et de la pêche maritime, qui stipule que les matières fertilisantes ne doivent pas porter atteinte à la santé humaine, animale ni à l'environnement.

Objet déclaré

La présente proposition de loi vise à protéger la population des risques liés au cadmium en interdisant l'épandage des engrais phosphatés minéraux contenant ce métal lourd, qui constitue la principale source de contamination des sols et des aliments. L'objectif est d'ériger un rempart contre cette contamination afin de préserver la santé publique, en particulier celle des enfants.