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PROPOSITION DE LOI N° 2309 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 6 sur 6 · Promulgation

Résumé

Propose de renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires pour améliorer la santé publique et réduire les inégalités.

Dernière étape enregistrée : Promulgation, le 27 juil. 2026.

Ce résumé pourrait être obsolète

Régénéré pour la dernière fois Le texte a fait l'objet d'actions législatives depuis.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires en intégrant leur dépistage et suivi dans les politiques de santé publique. Elle prévoit également des actions de sensibilisation au sein des entreprises pour mieux informer les salariés sur les facteurs de risque cardiovasculaire, contribuant ainsi à une meilleure santé globale de la population.

Personnes concernées

Les populations socialement défavorisées sont particulièrement touchées par les maladies cardio-neuro-vasculaires, avec une incidence plus élevée due à des facteurs de risque cumulés et un accès tardif au dépistage et au suivi médical. Les salariés sont également concernés, car la proposition de loi prévoit des actions de sensibilisation et de prévention des risques cardiovasculaires dans le milieu professionnel.

Dispositions clés

  • Renforcement de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. L'article 1er vise à intégrer de manière obligatoire la sensibilisation au dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et de leurs principaux facteurs de risque dans les dispositifs de santé publique existants, afin d'améliorer le repérage et le suivi des patients.
  • Sensibilisation au risque cardiovasculaire en milieu professionnel. L'article 2 impose l'organisation annuelle d'actions de sensibilisation et de prévention liées aux facteurs de risque cardiovasculaire pour les salariés, en reconnaissant le rôle des associations de prévention et en utilisant le lieu de travail comme levier de diffusion.
  • Compensation financière de la proposition de loi. L'article 3 prévoit la compensation financière nécessaire pour la mise en œuvre de la présente proposition de loi, conformément aux exigences constitutionnelles.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

L'article 1er de la proposition de loi renforce explicitement la place des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les politiques nationales de prévention et de dépistage prévues par le code de la santé publique. Il vise à intégrer de manière obligatoire la sensibilisation au dépistage de ces maladies et de leurs principaux facteurs de risque dans les dispositifs existants.

Objet déclaré

La présente proposition de loi vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires en intégrant de manière obligatoire la sensibilisation au dépistage de ces pathologies et de leurs facteurs de risque dans les politiques nationales de santé. Elle cherche également à agir au niveau professionnel en organisant des actions de sensibilisation et de prévention pour les salariés, afin de favoriser un repérage précoce et un meilleur suivi des risques cardiovasculaires.