PROPOSITION DE LOI N° 2311 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 déc. 2025.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 12 févr. 2026.
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