PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2314 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 5 janv. 2026.
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