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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Motion de censure 49.2· Jan 9, 2026
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Texte intégral · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Ma... — OpenCongress France