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N° 2325

Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Texte déposé, n° 2325· Jan 13, 2026
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Texte intégral · Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la ré... — OpenCongress France