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PROPOSITION DE LOI N° 2326 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de lutter contre les aliments ultra-transformés et d'améliorer la transparence alimentaire pour protéger la santé publique.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 13 janv. 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

Ce texte vise à protéger la santé publique en luttant contre la consommation des denrées alimentaires ultra-transformées, qui sont associées à une augmentation des maladies chroniques comme l'obésité et le diabète. Il prévoit également de renforcer la transparence alimentaire afin d'informer les consommateurs sur la qualité nutritionnelle des produits qu'ils achètent.

Personnes concernées

Les enfants et adolescents, particulièrement ceux âgés de 5 à 19 ans, sont directement affectés par la prévalence croissante du surpoids et de l'obésité, en raison de leur exposition au marketing des aliments ultra-transformés. Les populations les plus précaires sont également ciblées, étant donné qu'elles sont plus susceptibles de consommer ces produits en raison de leur coût souvent inférieur, ce qui les expose à un risque accru de maladies chroniques.

Dispositions clés

  • Lutte contre les aliments ultra-transformés. Le texte vise à réduire la consommation d'aliments ultra-transformés, considérés comme nocifs pour la santé publique, en renforçant la réglementation sur leur production et leur commercialisation.
  • Renforcement de la transparence alimentaire. Il propose d'améliorer l'information des consommateurs sur la qualité nutritionnelle des aliments, notamment par des étiquetages plus clairs et accessibles.
  • Protection des populations vulnérables. Des mesures spécifiques seront mises en place pour protéger les groupes les plus exposés aux risques liés à la malbouffe, notamment les enfants et les personnes en situation de précarité.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Le texte vise à protéger la santé publique en luttant contre la consommation des denrées alimentaires ultra-transformées, qui contribuent à l'augmentation des maladies chroniques et évitables. Il cherche également à renforcer la transparence alimentaire afin d'informer les consommateurs sur la qualité nutritionnelle des produits qu'ils consomment.