Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
Résumé
Propose de sécuriser l'approvisionnement en eau et de lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 13 janv. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Anchya BAMANARN
- Christophe BARTHÈSRN
- Romain BAUBRYRN
- Guillaume BIGOTRN
- Emmanuel BLAIRYRN
- Sophie BLANCRN
- Jérôme BUISSONRN
- Sébastien CHENURN
- Christelle D’INTORNI
- Jocelyn DESSIGNYRN
- Nicolas DRAGONRN
- Alexandre DUFOSSETRN
- Auguste EVRARDRN
- Emmanuel FOUQUARTRN
- Stéphanie GALZYRN
- Jonathan GERYRN
- Frank GILETTIRN
- Yoann GILLETRN
- Christian GIRARDRN
- Florence GOULETRN
- Monique GRISETIRN
- Julien GUIBERTRN
- Michel GUINIOTRN
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à sécuriser l'approvisionnement en eau dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, en développant des projets d'aménagement hydraulique et en favorisant le dessalement de l'eau de mer. Elle reconnaît également l'importance de protéger la ressource en eau pour soutenir les activités agricoles et répondre aux enjeux climatiques, tout en réduisant les délais administratifs pour la mise en œuvre de ces projets.
Personnes concernées
Les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, en raison de leur climat méditerranéen, sont directement affectés par la sécheresse, ce qui impacte sévèrement l'agriculture, notamment la viticulture. Les viticulteurs, les collectivités locales et les acteurs économiques de ces régions sont concernés par les mesures proposées pour sécuriser l'approvisionnement en eau et lutter contre les effets de la sécheresse. De plus, les projets d'aménagement hydraulique visent à répondre aux besoins en eau des activités industrielles et touristiques, qui dépendent également d'une gestion efficace de cette ressource.
Dispositions clés
- Sécurisation de l'approvisionnement en eau. Le projet Aqua Domitia vise à sécuriser l'approvisionnement en eau de la région languedocienne en prélevant de l'eau dans le Rhône, afin de mettre fin au stress hydrique chronique qui menace l'agriculture et l'eau potable.
- Protection de la ressource en eau. Cet article reconnaît le caractère d'intérêt public majeur pour les projets d'ouvrages visant à retenir les précipitations lors des épisodes méditerranéens, facilitant ainsi leur réalisation pour faire face à la pression hydrique.
- Développement du dessalement. La loi encourage la création d'usines de dessalement dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales pour sécuriser l'approvisionnement en eau, répondant ainsi aux besoins croissants liés à la consommation et au développement touristique.
- Financement des projets hydrauliques. Cet article vise à favoriser le financement des projets d'aménagements hydrauliques et technologiques pour assurer l'approvisionnement en eau face aux enjeux climatiques et aux risques d'incendie.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, en développant des infrastructures hydrauliques adaptées et en favorisant des solutions innovantes comme le dessalement. Elle cherche également à protéger les ressources en eau et à soutenir l'agriculture face aux défis climatiques et aux risques d'incendie.