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PROPOSITION DE LOI N° 2330 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de sécuriser l'approvisionnement en eau et de lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 13 janv. 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à sécuriser l'approvisionnement en eau dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, en développant des projets d'aménagement hydraulique et en favorisant le dessalement de l'eau de mer. Elle reconnaît également l'importance de protéger la ressource en eau pour soutenir les activités agricoles et répondre aux enjeux climatiques, tout en réduisant les délais administratifs pour la mise en œuvre de ces projets.

Personnes concernées

Les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, en raison de leur climat méditerranéen, sont directement affectés par la sécheresse, ce qui impacte sévèrement l'agriculture, notamment la viticulture. Les viticulteurs, les collectivités locales et les acteurs économiques de ces régions sont concernés par les mesures proposées pour sécuriser l'approvisionnement en eau et lutter contre les effets de la sécheresse. De plus, les projets d'aménagement hydraulique visent à répondre aux besoins en eau des activités industrielles et touristiques, qui dépendent également d'une gestion efficace de cette ressource.

Dispositions clés

  • Sécurisation de l'approvisionnement en eau. Le projet Aqua Domitia vise à sécuriser l'approvisionnement en eau de la région languedocienne en prélevant de l'eau dans le Rhône, afin de mettre fin au stress hydrique chronique qui menace l'agriculture et l'eau potable.
  • Protection de la ressource en eau. Cet article reconnaît le caractère d'intérêt public majeur pour les projets d'ouvrages visant à retenir les précipitations lors des épisodes méditerranéens, facilitant ainsi leur réalisation pour faire face à la pression hydrique.
  • Développement du dessalement. La loi encourage la création d'usines de dessalement dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales pour sécuriser l'approvisionnement en eau, répondant ainsi aux besoins croissants liés à la consommation et au développement touristique.
  • Financement des projets hydrauliques. Cet article vise à favoriser le financement des projets d'aménagements hydrauliques et technologiques pour assurer l'approvisionnement en eau face aux enjeux climatiques et aux risques d'incendie.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, en développant des infrastructures hydrauliques adaptées et en favorisant des solutions innovantes comme le dessalement. Elle cherche également à protéger les ressources en eau et à soutenir l'agriculture face aux défis climatiques et aux risques d'incendie.