PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2348 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 14 janv. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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