Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Cette proposition de loi vise à abroger la loi Duplomb, rétablissant ainsi l'interdiction stricte des néonicotinoïdes en France et élargissant cette interdiction aux produits biocides et aux médicaments vétérinaires. Elle renforce également les prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire pour garantir une évaluation des risques basée sur les dernières connaissances scientifiques, tout en protégeant la santé humaine et les pollinisateurs.

La proposition de loi vise à protéger la santé publique, en particulier celle des agriculteurs, qui sont exposés aux pesticides. Elle s'adresse également aux consommateurs, en cherchant à les préserver de la concurrence déloyale liée à l'importation de produits agricoles traités avec des substances interdites. Enfin, elle a pour objectif de protéger la biodiversité, notamment les abeilles et les pollinisateurs, en interdisant les néonicotinoïdes.

• Abrogation de la loi Duplomb. L'article 1er de la proposition de loi vise à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, en rétablissant les dispositions antérieures du code rural et de l'environnement.
• Interdiction des néonicotinoïdes. Le titre II rétablit l'interdiction stricte des néonicotinoïdes en France et l'étend aux produits biocides et aux médicaments vétérinaires, tout en renforçant les prérogatives de l'Anses pour l'évaluation des risques.
• Protection contre la concurrence déloyale. L'article 7 vise à protéger les agriculteurs et les consommateurs français de la concurrence déloyale liée à l'importation de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en France.

La proposition de loi vise à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, et à rétablir les dispositions antérieures des articles du code rural et de la pêche maritime et du code de l'environnement concernés. Elle modifie également l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime pour rétablir l'interdiction stricte des néonicotinoïdes en France.

La proposition de loi vise à abroger la loi Duplomb, à rétablir l'interdiction stricte des néonicotinoïdes en France, et à renforcer l'indépendance de l'Anses dans l'évaluation des risques liés aux pesticides. Elle répond aux préoccupations exprimées par la population et les experts concernant la santé publique, la biodiversité et la sécurité alimentaire.