Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
Résumé
Renforcer les obligations des établissements d'enseignement supérieur pour garantir le respect des principes de la République.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 27 janv. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 3 auteurs supplémentairesRéduire
- Josiane CORNELOUPDR
- Christelle D’INTORNI
- Didier PADEYDem
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à renforcer les obligations des établissements d'enseignement supérieur concernant le respect des principes de la République. Elle prévoit d'améliorer les mécanismes de signalement des atteintes graves à ces principes et de clarifier les pouvoirs de l'État pour y remédier, tout en préservant la liberté académique et en garantissant un cadre de débat intellectuel neutre et respectueux des valeurs républicaines.
Personnes concernées
Les établissements d'enseignement supérieur sont directement concernés par les obligations renforcées en matière de respect des principes de la République. Les enseignants-chercheurs et les étudiants sont également affectés, car la mesure vise à protéger leur liberté académique et à garantir un cadre conforme aux valeurs républicaines. Enfin, l'État et les autorités universitaires auront un rôle accru dans la prévention et la gestion des atteintes aux principes républicains au sein de ces établissements.
Dispositions clés
- Renforcement des obligations des établissements. La proposition de loi vise à expliciter les obligations des établissements d'enseignement supérieur concernant le respect des principes de la République.
- Amélioration des mécanismes de signalement. Elle propose d'améliorer les mécanismes permettant de signaler et de traiter efficacement les atteintes graves aux principes républicains.
- Clarification des pouvoirs de l'État. La loi cherche à clarifier les pouvoirs de l'État face aux atteintes caractérisées aux principes de la République dans l'enseignement supérieur.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à renforcer les obligations des établissements d’enseignement supérieur en matière de respect des principes de la République, à améliorer les mécanismes de signalement des atteintes graves et à clarifier les pouvoirs de l’État face à ces atteintes. Elle cherche à garantir un cadre apaisé et neutre pour le débat intellectuel, tout en respectant la liberté académique.