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N° 2380

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte

Texte déposé, n° 2380· Jan 27, 2026
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Texte intégral · Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes élec... — OpenCongress France