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PROPOSITION DE LOI N° 2381 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne et promouvoir la sensibilisation du public, notamment des jeunes.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 27 janv. 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Voir les 3 auteurs supplémentaires

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l'apologie du terrorisme et incitant à la haine sur les plateformes numériques. Elle prévoit une meilleure coordination de l'action de l'État, des obligations accrues pour les plateformes en matière de modération, ainsi qu'une politique de sensibilisation destinée aux jeunes pour promouvoir les valeurs républicaines et renforcer l'esprit critique.

Personnes concernées

Les jeunes, particulièrement exposés aux réseaux sociaux, sont identifiés comme une cible privilégiée des discours de haine et d'apologie de la violence. Les plateformes numériques et les réseaux sociaux, en tant qu'acteurs clés de la diffusion de contenus, sont également concernés par les obligations renforcées de modération et de coopération. Enfin, l'État est impliqué dans la coordination des actions de lutte contre ces stratégies d'influence et de radicalisation en ligne.

Dispositions clés

  • Renforcement de la coordination de l'État. La loi vise à améliorer la coordination et le pilotage de l'action de l'État pour lutter contre les stratégies d'influence et de radicalisation en ligne, en s'appuyant sur des structures existantes.
  • Priorité nationale à la modération des contenus. Elle affirme que la modération des contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine est une priorité nationale, en renforçant les obligations de coopération et de transparence pour les plateformes numériques.
  • Politique de sensibilisation et de prévention. La proposition de loi entend développer une politique ambitieuse de sensibilisation et de prévention, notamment pour les jeunes, afin de promouvoir les valeurs de la République et d'encourager l'esprit critique.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques. Elle cherche à améliorer la coordination de l'action de l'État, à affirmer la modération de ces contenus comme une priorité nationale et à promouvoir une sensibilisation accrue du public, notamment des jeunes, pour renforcer l'esprit critique et les valeurs de la République.