Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
Résumé
Renforcer la prévention et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur par des actions ciblées.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 27 janv. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 3 auteurs supplémentairesRéduire
- Josiane CORNELOUPDR
- Christelle D’INTORNI
- Didier PADEYDem
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à renforcer les obligations des établissements d'enseignement supérieur en matière de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Elle prévoit la mise en place d'actions de sensibilisation et de formations spécifiques lorsque des dérives sont constatées, afin de promouvoir les valeurs de respect et d'égalité, tout en garantissant un cadre juridique clair et proportionné.
Personnes concernées
Les établissements d'enseignement supérieur sont directement concernés par les obligations renforcées en matière de prévention du racisme et de l'antisémitisme. Les étudiants, en tant que bénéficiaires des actions de sensibilisation et de formation, seront également affectés par ces mesures visant à promouvoir le respect et l'égalité au sein des institutions éducatives.
Dispositions clés
- Renforcement des obligations des établissements. La proposition de loi vise à accroître les responsabilités des établissements d'enseignement supérieur en matière de prévention du racisme et de l'antisémitisme, en imposant des actions de sensibilisation renforcées.
- Mise en œuvre de formations spécifiques. Lorsqu'une dérive est constatée, des formations spécifiques seront organisées pour l'ensemble des étudiants concernés, afin de rappeler le cadre juridique et promouvoir les valeurs de respect et d'égalité.
- Contrôle des mesures par l'autorité administrative. Les mesures prévues par la loi seront proportionnées, ciblées et soumises au contrôle de l'autorité administrative et du juge, garantissant ainsi un cadre de protection des personnes et de cohésion universitaire.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à renforcer les obligations des établissements d'enseignement supérieur en matière de prévention du racisme et de l'antisémitisme, en prévoyant des actions de sensibilisation renforcées et des formations spécifiques lorsque des dérives sont constatées. Ces mesures ont pour objectif de promouvoir les valeurs de respect et d'égalité, tout en garantissant un cadre juridique applicable et en prévenant la réitération de comportements contraires aux principes de la République.