PROPOSITION DE LOI N° 2389 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 27 janv. 2026.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 5 févr. 2026.
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