Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
Résumé
Vise à structurer la lutte contre l'endométriose par des mesures de prévention et de reconnaissance sociale adaptées.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 27 janv. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à établir des mesures durables pour lutter contre l'endométriose, en mettant l'accent sur la prévention et la reconnaissance sociale. Elle prévoit notamment la possibilité pour les femmes de moduler leur semaine de travail avec du télétravail sur justification médicale, ainsi que des initiatives éducatives pour sensibiliser sur cette pathologie. De plus, elle permettrait aux jeunes filles de bénéficier d'une tolérance pour leurs absences scolaires en cas de symptômes liés à l'endométriose.
Personnes concernées
Les femmes en âge de procréer, qui représentent environ 1,5 à 2,5 millions de personnes en France, sont directement concernées par cette proposition de loi, car elle vise à améliorer leur prise en charge et leur reconnaissance sociale en lien avec l'endométriose. Les professionnels de santé, notamment les médecins, sont également affectés, car ils doivent être mieux formés et sensibilisés à cette maladie pour assurer un dépistage et une prise en charge adéquats. Enfin, les employeurs, en particulier ceux des grandes entreprises et des collectivités locales, sont concernés par les mesures d'aménagement du travail proposées pour soutenir les salariées souffrant d'endométriose.
Dispositions clés
- Modulation du temps de travail pour les femmes. Les femmes dont les conditions de travail le permettent peuvent ajuster leur semaine de travail en intégrant des jours de télétravail, sur justification médicale.
- Sensibilisation à l'endométriose dans l'éducation. Le corps enseignant est autorisé à faire intervenir des associations ou à dispenser des cours sur l'endométriose dans le cadre de l'éducation morale et civique.
- Tolérance pour absences scolaires liées à l'endométriose. Les jeunes filles scolarisées peuvent bénéficier d'une tolérance pour leurs absences si elles justifient leurs symptômes d'endométriose par un certificat médical.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à structurer durablement la lutte contre l'endométriose en mettant l'accent sur la prévention et la reconnaissance sociale. Elle cherche à garantir l'égalité d'accès aux soins et une prise en charge adaptée sur l'ensemble du territoire, tout en permettant des aménagements pour les femmes concernées dans leur milieu professionnel et éducatif.