Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
Résumé
Propose de déployer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires pour contrer les livraisons illégales.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 27 janv. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 21 auteurs supplémentairesRéduire
- Sophie RICOURT VAGINAYUDR
- Sébastien CHENURN
- Jocelyn DESSIGNYRN
- Alexandre DUFOSSETRN
- Nadine LECHONRN
- René LIORETRN
- Philippe LOTTIAUXRN
- Thierry PEREZRN
- Sophie-Laurence ROYRN
- Lionel TIVOLIRN
- Bénédicte AUZANOTRN
- Emmanuel FOUQUARTRN
- Thierry FRAPPÉRN
- Jonathan GERYRN
- Jordan GUITTONRN
- Sébastien HUMBERTRN
- Nicolas MEIZONNETRN
- Joëlle MÉLINRN
- Eddy CASTERMANRN
- Thibaut MONNIERRN
- Anne SICARDRN
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires pour prévenir les livraisons d'objets interdits par drone. En général, cette mesure permettrait de contourner les limitations des systèmes de brouillage actuels et d'assurer une protection plus efficace contre ce phénomène croissant.
Personnes concernées
Les établissements pénitentiaires sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à déployer des filets anti-drones pour empêcher les livraisons d'objets interdits aux détenus. Les détenus eux-mêmes sont indirectement affectés, car la mesure vise à réduire l'accès à des objets prohibés tels que des téléphones et des drogues.
Dispositions clés
- Déploiement de filets anti-drones. La proposition de loi vise à installer des filets au-dessus des établissements pénitentiaires pour empêcher les livraisons d'objets interdits par drones, offrant une solution plus efficace que les brouilleurs actuellement utilisés.
- Réponse à l'augmentation des survols de drones. Face à l'explosion des survols de drones dans les prisons, cette loi propose une mesure préventive pour contrer les livraisons illégales aux détenus.
- Amélioration de la sécurité pénitentiaire. L'initiative vise à renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires en limitant les risques associés aux livraisons par drones, qui ont considérablement augmenté ces dernières années.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est de déployer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires afin d'empêcher efficacement les livraisons d'objets interdits par drones, en remédiant aux faiblesses des systèmes de brouillage existants.