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PROPOSITION DE LOI N° 2392 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de déployer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires pour contrer les livraisons illégales.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 27 janv. 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires pour prévenir les livraisons d'objets interdits par drone. En général, cette mesure permettrait de contourner les limitations des systèmes de brouillage actuels et d'assurer une protection plus efficace contre ce phénomène croissant.

Personnes concernées

Les établissements pénitentiaires sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à déployer des filets anti-drones pour empêcher les livraisons d'objets interdits aux détenus. Les détenus eux-mêmes sont indirectement affectés, car la mesure vise à réduire l'accès à des objets prohibés tels que des téléphones et des drogues.

Dispositions clés

  • Déploiement de filets anti-drones. La proposition de loi vise à installer des filets au-dessus des établissements pénitentiaires pour empêcher les livraisons d'objets interdits par drones, offrant une solution plus efficace que les brouilleurs actuellement utilisés.
  • Réponse à l'augmentation des survols de drones. Face à l'explosion des survols de drones dans les prisons, cette loi propose une mesure préventive pour contrer les livraisons illégales aux détenus.
  • Amélioration de la sécurité pénitentiaire. L'initiative vise à renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires en limitant les risques associés aux livraisons par drones, qui ont considérablement augmenté ces dernières années.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

L'objectif de cette proposition de loi est de déployer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires afin d'empêcher efficacement les livraisons d'objets interdits par drones, en remédiant aux faiblesses des systèmes de brouillage existants.