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PROPOSITION DE LOI N° 2394 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose d'instaurer une classification par âge des ouvrages pour la jeunesse afin d'informer sur les contenus sensibles.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 27 janv. 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents, afin de fournir un outil d'information clair sur les contenus sensibles. Les maisons d'édition seraient tenues de remplir une grille d'évaluation normalisée avant publication, permettant ainsi d'indiquer de manière visible sur les couvertures les âges recommandés et les motifs de classification. L'objectif est de renforcer la lisibilité de l'offre littéraire et d'accompagner les familles dans leurs choix sans restreindre la liberté de lecture.

Personnes concernées

Les parents, éducateurs, bibliothécaires, enseignants et libraires sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à leur fournir un outil d'information clair sur les contenus sensibles des ouvrages destinés aux jeunes. Les jeunes lecteurs eux-mêmes, notamment ceux âgés de 13 à 17 ans, sont également affectés, car la classification proposée vise à les protéger d'un accès non filtré à des contenus inappropriés pour leur âge.

Dispositions clés

  • Instaurer une classification par âge des ouvrages. La proposition de loi vise à établir une classification indicative des livres destinés à la jeunesse et aux adolescents, basée sur des critères objectifs, afin d'informer les lecteurs et leurs familles sur les contenus sensibles.
  • Mise en place d'une grille d'évaluation normalisée. Les maisons d'édition devront remplir une grille d'évaluation avant publication, recensant les types de contenus sensibles présents dans les ouvrages, ce qui déterminera le pictogramme d'âge recommandé à apposer sur la couverture.
  • Contrôle et sanctions en cas de manquement. Un contrôle a posteriori sera effectué par l'Agence bibliographique nationale, avec des sanctions financières possibles pour les éditeurs ne respectant pas les obligations de classification.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Le texte propose d'ajouter un article au Code du patrimoine afin d'instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents. Cette mesure vise à structurer l'offre littéraire et à renforcer la lisibilité des catalogues éditoriaux.

Objet déclaré

L'objectif de cette proposition de loi est d'instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents, afin de fournir un outil clair et accessible aux parents, éducateurs et lecteurs. Cette classification vise à améliorer la lisibilité des contenus littéraires et à aider les familles à faire des choix éclairés face à une offre littéraire de plus en plus diversifiée et complexe.