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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2397 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée

Dernière étape enregistrée : Déposée, le 28 janv. 2026.

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