La souveraineté alimentaire et agricole

Cette proposition de loi vise à inscrire le principe de la souveraineté alimentaire et agricole de la France dans la Constitution. Cela permettrait de renforcer le cadre juridique pour la définition des conditions d'exercice de cette souveraineté, tout en sécurisant la mise en œuvre de politiques publiques durables et cohérentes au service des agriculteurs et des consommateurs.

Les agriculteurs sont directement concernés par la proposition de loi, car elle vise à sécuriser la construction de politiques publiques en faveur de la souveraineté alimentaire, ce qui pourrait leur offrir une meilleure protection et des conditions d'exercice plus favorables. Les consommateurs français pourraient également bénéficier d'une continuité dans l'approvisionnement alimentaire et d'une résilience face aux crises. Enfin, les territoires ruraux sont impactés par la nécessité de maintenir le foncier productif et de soutenir le renouvellement des générations d'agriculteurs.

• Inscription de la souveraineté alimentaire dans la Constitution. La proposition de loi vise à intégrer le principe de souveraineté alimentaire et agricole dans l'article 34 de la Constitution française, affirmant ainsi la compétence du législateur à définir les conditions de cette souveraineté.
• Renforcement des politiques publiques agricoles. Elle cherche à sécuriser la construction de politiques publiques cohérentes et durables, résistant aux aléas juridiques, afin de soutenir les agriculteurs et les consommateurs en France.
• Réponse aux défis de l'agriculture française. La loi répond à la crise actuelle de l'agriculture en France, marquée par une diminution rapide du nombre d'exploitations et des défis économiques et démographiques, en proposant un cadre juridique solide pour l'avenir.

La présente proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution le principe de la souveraineté alimentaire et agricole de la France, en réponse aux limites juridiques constatées dans les législations antérieures, notamment la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, qui a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Cette inscription vise à sécuriser la construction de politiques publiques en matière agricole, en corrigeant les faiblesses des textes précédents.

La présente proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution le principe de souveraineté alimentaire et agricole de la France, afin d'affirmer la compétence du législateur à définir les conditions d'exercice de cette souveraineté et de sécuriser la construction de politiques publiques cohérentes et durables, face à une érosion rapide des exploitations agricoles et à des défis juridiques récents.