Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Cette proposition de loi vise à encadrer plus strictement les placements d'enfants en dehors du cadre familial en introduisant un critère de maltraitance physique ou psychologique avérée comme condition préalable. Elle cherche à réduire les placements jugés injustifiés et à privilégier les solutions intrafamiliales ou de confiance, afin de protéger les enfants tout en évitant des mesures excessives.

Les enfants bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à réduire les placements injustifiés et à mieux protéger leurs droits. Les familles en difficulté, dont les enfants sont susceptibles d'être placés, sont également affectées, car la loi cherche à éviter des placements basés sur des critères subjectifs et à privilégier des solutions intrafamiliales. Enfin, le personnel social, qui fait face à une charge de travail accrue, est impacté par les modifications proposées, qui visent à alléger leur charge en matière de placements.

• Critère de maltraitance pour le placement d'enfants. La proposition de loi vise à établir que le placement d'un enfant ne peut être justifié que par une maltraitance physique ou psychologique avérée, ou un risque grave et immédiat de maltraitance, afin de limiter les placements injustifiés.
• Priorité à l'accueil familial. Elle impose que le placement d'un enfant soit subordonné à la constatation d'un risque de maltraitance au sein de son foyer, et que les placements en dehors de la famille ne soient envisagés que si l'accueil par un membre de la famille ou un tiers de confiance présente un risque.
• Réduction des placements abusifs. La loi cherche à remédier à la tendance actuelle des placements abusifs en renforçant les critères d'évaluation et en soulageant le personnel social pour qu'il puisse se concentrer sur les cas nécessitant réellement un placement.

Cette proposition de loi vise à modifier les dispositions relatives à l'aide sociale à l'enfance, notamment en ce qui concerne le placement des enfants, en se basant sur les conclusions de la loi Taquet de 2022, qui impose de privilégier les solutions intrafamiliales et de ne recourir au placement qu'en dernier recours.

Cette proposition de loi vise à remédier à l'explosion des placements d'enfants en dehors du cadre familial, en garantissant que ces mesures ne soient prises qu'en cas de maltraitance physique ou psychologique avérée, ou de risque grave et immédiat de maltraitance. Elle cherche à soulager le personnel social afin qu'il puisse se concentrer sur les enfants réellement en danger et à éviter des placements injustifiés qui nuisent aux familles.