Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
Résumé
Le texte propose d'interdire l'équipement en écrans des espaces accueillant des jeunes enfants d'ici 2028.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 4 févr. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Lisa BELLUCOEcoS
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à interdire l'équipement des espaces accueillant des jeunes enfants avec de nouveaux appareils numériques à écran à partir de septembre 2026, et à retirer progressivement ces appareils d'ici janvier 2028. Cela permettrait de réduire l'exposition des enfants aux écrans dans des environnements dédiés à leur développement, tout en autorisant leur utilisation dans d'autres contextes comme les cinémas ou les musées.
Personnes concernées
Les enfants âgés de 0 à 10 ans sont directement concernés par la mesure, qui vise à les protéger contre les effets néfastes de la surexposition aux écrans. Les établissements accueillant ces enfants, tels que les crèches, écoles maternelles et élémentaires, sont également impactés par l'interdiction d'équiper leurs espaces de nouveaux appareils numériques avec écran. Enfin, les familles, en particulier celles issues de milieux défavorisés, sont indirectement affectées par les inégalités d'accès aux activités extrascolaires, qui peuvent exacerber le temps passé devant les écrans.
Dispositions clés
- Interdiction des écrans dans les espaces pour jeunes enfants. La proposition vise à interdire l'équipement des espaces accueillant des enfants de moins de 6 ans avec de nouveaux appareils numériques à écran à partir de septembre 2026, avec un retrait progressif d'ici janvier 2028.
- Maintien des outils numériques pour le personnel. Les outils numériques nécessaires au fonctionnement des établissements resteront autorisés, mais uniquement dans les espaces réservés au personnel, et non dans ceux dédiés aux enfants.
- Exceptions pour les élèves à besoins particuliers. Des exceptions seront prévues pour permettre l'utilisation d'écrans par les élèves ayant des besoins spécifiques, conformément aux recommandations du rapport remis au Président de la République.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Les dispositions du texte entreront en vigueur à partir de septembre 2026, avec un retrait progressif des appareils numériques dans les espaces accueillant des jeunes enfants, pour ne plus en trouver au 1er janvier 2028.
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition est de mettre un terme à l'équipement des espaces accueillant de jeunes enfants avec de nouveaux appareils numériques à écran, afin de protéger leur développement physique, neurologique et cognitif. À partir de septembre 2026, ces appareils seront progressivement retirés, avec l'intention de ne plus en trouver dans ces espaces d'ici le 1er janvier 2028.