Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles

Cette proposition de loi vise à renforcer la vie associative en simplifiant les démarches administratives et en soutenant l'engagement bénévole. Elle prévoit la création d'un guichet unique numérique pour faciliter la création d'associations, ainsi que des mesures fiscales pour valoriser l'engagement des bénévoles. De plus, elle propose des contrats territoriaux d'innovation associative pour adapter les politiques publiques aux besoins locaux et favoriser la mutualisation des ressources entre associations.

Les associations, qui jouent un rôle central dans la société, sont directement concernées par les mesures proposées, notamment en matière de simplification administrative et de soutien à l'engagement bénévole. Les bénévoles, estimés à 12,5 millions en France, bénéficient également des dispositions visant à valoriser leur engagement et à faciliter leur participation. De plus, les Maisons France Services, en tant qu'acteurs de proximité, sont impliquées dans l'accompagnement des associations.

• Guichet unique numérique pour associations. Modification de l'article 5 de la loi de 1901 pour instaurer un guichet unique numérique facilitant la création d'associations, tout en exemptant les petites structures de l'obligation de tenir une comptabilité formelle.
• Accompagnement des associations par les Maisons France Services. Extension des missions des Maisons France Services pour inclure un soutien spécifique aux associations, visant à simplifier les démarches administratives et renforcer la formation des agents.
• Transformation de la déduction fiscale en crédit d'impôt. Proposition de convertir la déduction fiscale sur les frais des bénévoles en crédit d'impôt, permettant ainsi une reconnaissance de l'engagement des bénévoles qui ne liquident pas d'impôt sur le revenu.
• Accès à la formation professionnelle pour bénévoles. Élargissement de l'accès à la formation professionnelle pour les bénévoles, incluant la valorisation des acquis de l'expérience afin de reconnaître les compétences acquises au sein des associations.
• Contrats territoriaux d'innovation associative. Mise en place d'une expérimentation de trois ans dans dix départements pour tester des contrats territoriaux, soutenant des projets locaux visant à développer les associations et simplifier les démarches administratives.
• Création d'une plateforme nationale de mutualisation. Établissement d'une plateforme nationale pour le partage de ressources entre associations, facilitant la collaboration et l'accès aux moyens nécessaires pour renforcer leur efficacité.

L'article 1er propose de modifier l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en instaurant un guichet unique numérique pour la création d'associations et en dispensant les petites et très petites associations de l'obligation de tenir une comptabilité formelle.

L'objectif de ce texte est de renforcer et de pérenniser la vie associative en simplifiant les démarches administratives, en soutenant l'engagement bénévole et en favorisant la mutualisation des ressources. Il vise également à réaffirmer le rôle central des associations dans la société et à leur fournir les moyens nécessaires pour agir efficacement au service des citoyens.